Congés pour un mariage : voici vos droits !

En effet, avant d’utiliser tous les jours dont vous disposez, vous devez savoir que la loi offre un certain nombre d’avantages aux proches et au couple concernés.

Un jour, quatre jours, une semaine… Quels sont les congés pour événements familiaux auxquels vous avez droit en France ? Voici les points essentiels à connaître.

Les jours de congé de mariage selon la loi

Voici une bonne nouvelle : pour votre mariage ou celui d’un proche, vous n’aurez pas forcément à poser les congés annuels dont vous disposez. Une absence rémunérée pourra vous être proposée pour cet événement familial, et ce, suivant certaines conditions…

Les congés pour votre mariage ou PACS

Le Code du travail prévoit quatre jours de congé pour votre mariage, votre remariage ou votre PACS. Ils se calculent sur une base ouvrable, hors dimanches et jours fériés. 

Vous pouvez les poser avant ou après l’union, et ce, dans un délai raisonnable. Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’ils ne devront pas forcément être fixés le jour J, mais dans une fourchette proche. 

Vous l’aurez donc compris : ces jours exceptionnels ne pourront pas servir à planifier vos prochaines vacances au ski !

Les jours de congé pour le mariage ou PACS d’un enfant

Selon la loi, vous avez droit à un jour de congé pour le mariage de votre enfant. Attention toutefois : ce n’est valable que s’il existe un lien de parenté direct entre vous et l’un des futurs époux. 

Les beaux-parents ne profiteront donc pas de ce congé légal si l’enfant de leur conjoint se marie… mais pas de panique : cela ne veut pas dire que vous ne pourrez pas festoyer comme tout le monde ! En effet, même si vous ne jouissez pas de ce jour ouvrable supplémentaire, il demeure évidemment possible de puiser dans vos congés payés annuels, ou de poser une journée sans solde… 

Même si cela implique une réduction de la rémunération, dans ce dernier cas, cela en vaut sûrement la peine !

Frères, sœurs, parents… quels congés exceptionnels pour un mariage ?

Vous n’aurez pas de congés pour le mariage d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de vos parents ou beaux-parents... sauf si votre convention collective indique le contraire ! 

En effet, il se peut que certains corps de métier vous octroient des congés exceptionnels, selon la situation.

Les exceptions selon les conventions collectives

L’article L3142-1 du Code du travail spécifie les jours de congé de mariage auxquels vous avez droit en tant que salarié, et ce, de manière générale. Cependant, ces durées sont minimales et des exceptions existent, en fonction des conventions collectives ! 

En d’autres termes, selon votre secteur d’activité, il est possible que vous bénéficiiez de jours supplémentaires. Par exemple :

• Si vous travaillez dans le domaine du journalisme, vous pourrez profiter de 6 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou PACS ;
• En ce qui concerne la fonction publique d’État, ces congés légaux sont de 5 jours consécutifs ouvrables pour votre mariage ;
• Dans le secteur bancaire ou dans la publicité, l’union de votre enfant vous ouvre droit à une période légale de deux jours. 

Renseignez-vous bien quant à votre convention collective, pour ne pas manquer vos congés de mariage rémunérés !

Qui peut profiter de congés pour un mariage ou PACS ?

La réponse est simple : tous les salariés ! Que vous veniez d’arriver dans votre entreprise ou non, vous pouvez réclamer votre congé pour mariage ou PACS. Aucune condition d’ancienneté n’est requise et votre employeur ne peut vous refuser ces jours de repos.

Que vous soyez stagiaire ou en CDI, en CDD ou en intérim, vous pouvez prétendre à ces congés payés. Ne passez pas à côté !  

Si vous prévoyez de vous marier ou de vous pacser, vous devez absolument savoir quels sont vos droits. En effet, la loi prévoit des jours pour un congé exceptionnel de mariage, qui viennent s’ajouter à votre solde annuel. 

N’oubliez pas de vous pencher sur les spécificités de votre convention et des accords collectifs de votre entreprise, afin de profiter de tous vos avantages !